Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) définissent les conditions dans lesquelles l’utilisateur est autorisé à naviguer et utiliser le site et ses services.
1. Définition
Le site désigne le site internet accessible à l’adresse suivante safa-ong.org.
- Utilisateur : Désigne toute personne qui se connecte au site ;
- Association/ONG : Désigne l’association « SUSTAINABLE ACT FROM AFRICA » dont le siège social est rues 2 en face de la station Blessing à Beka Hossére, Ngaoundéré (Cameroun) ;
- Service : Désigne l’ensemble des fonctionnalités offertes par le site ;
- Contenu : Désigne l’ensemble des contenus (texte ; photo ; lien hypertexte ; article scientifique ou des blogs …) mis en ligne sur le site par l’association.
Sauf disposition contraire toute nouvelle fonction qui améliore ou élargit les fonctionnalités d’un ou de plusieurs services existent ou tout nouveau service lancé est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que les services soient fournis en « l’état ».
2. L’objet du site
2.1- Le site a pour objet de présenter l’action globale de l’association SAFA sur ses missions principales de solidarité, d’action humanitaire et de développement durable.
2.2- Le site présente les activités au sein de projets menés par l’association et/ou ses partenaires dans le cadre de projets aussi les actualités, évènements et actions de communication en lien avec l’association SAFA.
2.3- Le site permet également la publication constante des articles scientifiques et de blogs émis par divers rédacteurs. 2.4- Le site permet enfin d’émettre une demande de soutien financier pour soutenir ses actions.
3. Acceptation des conditions d’utilisation
3.1- Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’association met à la disposition des utilisateurs, la possibilité de naviguer et d’utiliser le site.
3.2- Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’utilisateur laquelle est réputée acquise du fait de l’utilisation du site ou lors de l’acceptation par clic de l’utilisateur.
3.3- L’utilisateur est informé que les CGU peuvent être modifiées par l’association à tout moment et notamment lorsqu’il faut adapter le site à une nouvelle technologie, une amélioration ou à l’évolution de la législation en vigueur. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les pentes CGU, afin de prendre connaissance des dernières modifications. L’utilisateur est réputé accepter la dernière version en ligne des conditions générales d’utilisation à chaque nouvelle connexion au site.
4. Utilisation du site
4.1- Avant toute utilisation du site, l’utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le site et que son navigateur permet un accès sécurisé au site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel ou équipements est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus informatique.
4-2- L’accès au site est libre et ne nécessite aucune inscription ni création de compte au préalable.
5. L’accès au site
5-1- La majorité des contenus et services du site sont bilingue proposés en anglais et en français les documents et informations diffusés sont destinés au grand public sans aucune distinction
5-2- L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site et se contenus à des fins commerciales, politiques, publicitaire et pour toute forme de sollicitation commerciales et notamment l’envoi de courrier électronique non sollicités.
5-3- Le présent site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure faits de tiers et/ou des travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. L’association SAFA ne saurait être tenue responsable de tout dommage quelle qu’en soit la nature résultant d’une indisponibilité ou d’une fermeture du site.
6. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site l’association SAFA pourra à tout moment :
- Modifier, réviser, supprimer, valider ou changer intégralement ou en partie le contenu figurant sur le site.
L’utilisateur reconnait et accepte qu’aucun préjudice ne pourra être reconnu consécutivement à la suppression d’un contenu par le site. En aucun cas le site, l’association, ses responsables, ou agents ne sauraient être tenus responsables de tout dommage y compris perte de profits ou perte de données résultent de l’utilisation du site ou de la suppression par le site de contenus.
7. Obligation des utilisateurs et contributeurs d’articles scientifique et /ou de blogs
7-1- Tout contributeur d’article peut soumettre son projet en ligne au moyen de lien mail ou contact mis à sa disposition. Un article s’inscrivant bien évidement dans les champs d’interventions de l’association à savoir :
Promotion de la paix action humanitaire, environnement développement durable et TC technologie ou énergie renouvelable.
Le fait d’avoir soumis et/ou d’avoir été public sur le site ne met à la charge ni du directeur de publication ni de l’association une quelconque obligation de rétribution ou de soutien financier.
L’association fera ses meilleurs efforts si le projet d’article n’est pas retenu afin d’en informer le contributeur dans un délai raisonnable.
7-2- Le contributeur d’article s’engage à ce que les informations renseignées dans son projet d’article soient claires, loyales, véritable et sincères et ne puissent induire en erreur ni l’association ni le directeur de publication.
Le contributeur reconnait être le seul responsable des informations renseignées dans son article et des photos qui l’accompagnent. Il s’interdit à l’association de transmettre à l’association un contenu dont il n’est pas l’auteur ou dont il ne possède pas les droits de publications.
A ce titre il s’engage à :
- Respecter la ligne éditoriale de l’association ainsi que la charte
- Respecter les droits des tiers (droit d’auteur, marque Vic privée, droit à l’image ou autre droits personnels ou de propriété…)
- Ne pas diffuser les données personnelles concernant une
- Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ni utiliser une fausse identité
- Ne pas induire en erreur ou tenté d’induire en erreur l’association en utilisant le nom la dénomination sociale d’autres personnes
Cette liste indicative et non exhaustive engage le contributeur d’article à respecter l’esprit et l’objet du site et de l’association SAFA
En aucun cas le site n’a vocation à mettre en contact des contributeurs d’articles utilisateurs avec des potentiels recruteurs ou projets
7-3- Par ailleurs chaque utilisateur se doit notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive de :
- Respecter les règles et lois en vigueur
- De ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou parties des éléments, d’informations contenus figurant sur le site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au site à quelque fin que ce soit ou de décompiler désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’utilisateur
- De tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du site
De ne pas dénigrer le site et/ou l’association SAFA, ses dirigeants et/ou les autres utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.
8. Utilisation des contenus des porteurs de projet
Le contributeur de Projet autorise expressément l’association SAFA à transmettre les informations qu’il aura mises en ligne sur le Site. Le contributeur consent à l’association sur le contenu qu’il aura intégré dans son projet, gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations camerounaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d’autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie). Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporatif ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, de l’association SAFA, de ses produits et/ou de ses marques.
9- Protection des données personnelle
Cet article est détaillé sur les pages Politique de confidentialité.
10- Propriété intellectuelle
10.1- Le Site doit être considéré comme un tout indissociable. En accédant à ce Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et l’ensemble des Contenus qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques etc.) sont la propriété exclusive de l’association ou de ses partenaires. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
10.2- Les Contenus sont la propriété exclusive de la Fondation et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle de l’OAPI, ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits, représentés, modifiés ou distribués sans autorisation expresse de l’association SAFA sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales.
10.3- L’association est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, ceux-ci pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.
10.4- Les Contenus sont mis à la disposition des Utilisateurs pour leurs seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux pour une durée limitée conformément aux lois et conventions internationale. L’association concède une licence non exclusive et non transférable aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.
10.5- Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur. 10.6- L’extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
11– Responsabilité
11.1- La responsabilité de la Fondation ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
11.2- Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur l’est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est seul responsable des sites et données qu’il consulte.
La Fondation ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un Utilisateur :
- du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via internet ;
- du fait du non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.
11.3- La Fondation n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l’utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre la Fondation de ce fait.
11.4- Si l’association venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site du fait d’un Utilisateur, elle pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
11.5- La responsabilité de la Fondation est limitée aux seuls dommages directs. La Fondation ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages indirects.
L’association décline également toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
11.6- L’association ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’Internet, à l’équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.
12- Les liens
12.1- Les liens hypertextes établis sur le Site vers d’autres sites Internet ou d’autres sources ou contenus Internet (les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de l’association.
12.2- Dans la mesure où la Fondation ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que l’association ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes. L’existence de liens vers d’autres sites ne constitue pas une validation de ces sites ou de leur contenu. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
12.3- L’association ne peut, également, en aucun cas être tenue pour responsable des liens hypertextes qui pourraient diriger les Utilisateurs sur le Site. Toute utilisation ou mise en œuvre d’un tel lien hypertexte sans son autorisation est interdite et est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
12.4- De plus, les Utilisateurs reconnaissent que L’association ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur les liens de ces sites ou Sources externes par les Utilisateurs.
13- Notification de toute violation des présentes CGU
13.1- SAFA s’efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés.
13.2- Si l’Utilisateur est témoin du non-respect des engagements visés ci-dessus, merci d’en informer l’association par email à l’adresse suivante : contact@safa-ong.org. L’association agira dans le respect de l’anonymat de l’Utilisateur.
14- Sécurité
14.1- L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de l’organisation. L’Utilisateur ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de l’association. A défaut, SAFA pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre de loi 2010 sur la cybercriminalité et suivant du code pénal.
15- Droit applicable et juridiction compétente
15.1- Les présentes GCU sont régies et interprétées conformément au droit camerounais, en tenant compte des conventions et lois internationales en matière de communication électronique.
15.2- En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU ou en relation avec le présent Site, l’Utilisateur soumettra le différend à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. L’Utilisateur peut notamment prendre contact avec l’Agence Nationale des Technologies de l’information et de la Communication du Cameroun (ANTIC) siège sis à BASTOS – RUE AMBASSADE DE CHINE. B.P. 6170 Yaoundé ; E-mail : infos@antic.cm.
Contact Tel : +237 694 405 868.
15.3- En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.
16- Contact
16.1- L’association peut être contactée, à tout moment, par courriel à l’adresse email suivante : contact@safa-ong.org ou par téléphone au numéro suivant : +237 676617979.
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